Politique de confidentialité

Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. La présente politique de confidentialité explique notre façon de les utiliser et les droits et options qui vous sont offerts.

Elle s’applique à toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou qui sont obtenues à partir de ces données.

 

I. Nom et coordonnées de la personne responsable

Nous, la société Jacob-Dosatec Sarl. sommes responsables du traitement des données conformément à la RGPD :

Jacob-Dosatec Sarl

7, rue Louis Armand

Zone Activité Economique

95600 Eaubonne

FRANCE

Tél : + 33 1 39594758

infos(at)jacob-dosatec.fr

 

II. Coordonnées de notre responsable de la protection des données

Notre responsable de la protection des données peut être joint à l’adresse suivante

Bernard Kayat, bkayat[at]jacob-dosatec.fr

 

III. Catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Les informations de contact telles que votre nom complet, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone portable, votre numéro de fax et votre adresse électronique ;
  • Les détails de paiement, tels que toutes les données requises pour le traitement des paiements et la prévention de la fraude, y compris les numéros de carte de crédit ou de débit, les codes de sécurité éventuels et autres informations de facturation ;
  • Les données légalement requises à des fins de conformité, telles que les informations sur les litiges juridiques, qui peuvent être pertinentes à des fins antitrust, par exemple ;
  • Les données d’utilisation lorsque vous visitez nos sites Internet, telles que le navigateur que vous utilisez, le dispositif et le système d’exploitation que vous utilisez, la durée de votre séjour sur notre site web, la date et l’heure de votre visite, le lieu d’accès, la langue, l’utilisation des fonctions du site web, les termes de recherche que vous avez éventuellement saisis, la fréquence à laquelle vous visitez nos sites web, Vos visites récentes, la page web à partir de laquelle vous êtes arrivé sur nos sites web, par exemple en cliquant sur les bannières de Google Ads, et la page web que vous visitez à partir de nos sites Internet, soit en cliquant sur les liens de nos sites web, soit en tapant un domaine directement dans le champ de saisie du même onglet (ou fenêtre) de votre navigateur dans lequel vous avez ouvert nos sites Internet.

La fourniture de coordonnées, de détails de paiement et de données à des fins de conformité est requise pour la conclusion d’un contrat. Si nous ne recevons pas les données à caractère personnel de votre part, il est possible que nous ne puissions pas conclure de contrat avec vous ou que nous ne puissions pas du tout remplir ou pas complètement nos obligations contractuelles envers vous.

Les données d’utilisation ne sont pas nécessaires à la conclusion d’un contrat. Toutefois, si elles ne sont pas mises à notre disposition, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir toutes les fonctions de notre site Internet.

 

IV. Finalités du traitement et base juridique

Nous utilisons les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • la planification, l’exécution, le contrôle et la gestion de votre relation contractuelle avec nous, par exemple en exécutant des transactions et des commandes de produits ou de services, en traitant des opérations de paiement, en effectuant des activités de comptabilité, de vérification, de facturation et de recouvrement de créances, en organisant des expéditions et des livraisons, en permettant des réparations et en fournissant des services d’appui ou d’autres services à votre demande (art. 6, al. 1, let. b, RGPD)
  • assurer le respect des obligations légales (telles que les obligations comptables), des audits de conformité ou des obligations de tenue de registres (par exemple, en vertu des lois sur la concurrence, des exportations, des sanctions commerciales et des embargos, ou de la prévention de la criminalité économique ou du blanchiment d’argent) ; cela peut impliquer que nous mettions en correspondance vos coordonnées ou d’autres informations que vous fournissez avec les listes applicables de parties sanctionnées et que nous vous contactions pour confirmer votre identité si une éventuelle correspondance est trouvée au cours de cette mise en correspondance, ou que nous enregistrions toute interaction avec vous qui pourrait être pertinente à des fins d’antitrust (art. 6 al. 1 lit. b ou c RGPD) ;
  • vous contacter dans le cadre d’une relation d’affaires existante, dans la mesure où cela est légalement autorisé, afin de vous informer sur nos produits ou services qui sont similaires ou liés aux produits et services que vous avez déjà achetés ou utilisés dans le cadre de cette relation d’affaires (en général sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre f RGPD ; si vous nous avez donné votre accord pour le faire, sur la base de l’art. 6, al. 1, lit. a RGPD) ;
  • le règlement des litiges, l’exécution de nos accords contractuels et l’ouverture, l’exercice ou la défense des droits (art. 6 al. 1 lit. b RGPD)
  • assurer le respect des obligations légales, par exemple, la conservation des documents de vente à des fins fiscales ou l’envoi des avis et autres annonces légalement requis (art. 6 al. 1 lit. c RGPD) ; ou
  • les données d’utilisation afin d’optimiser notre site web et notre offre en ligne, ainsi que la commercialisation (directe) de nos propres produits et services sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir offrir un site Internet fonctionnel répondant aux besoins de nos utilisateurs (art. 6, al. f RGPD)

Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions automatisées vous concernant ou pour établir votre profil.

En ce qui concerne le publipostage (par exemple par courrier électronique), nous ne transmettrons vos données à caractère personnel que si vous avez consenti à ce traitement, dans la mesure où la loi l’exige.

 

V. Destinataires des données à caractère personnel

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :

  • Pour le traitement des données à caractère personnel aux fins susmentionnées, nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent les données à caractère personnel en notre nom. Nous gardons toujours le contrôle des données à caractère personnel respectives et restons responsables du traitement des données.
  • Dans certains cas, nous transmettrons les détails de paiement aux banques afin de traiter les paiements.
  • Dans certains cas, nous pouvons, à votre demande, communiquer des données à caractère personnel à nos représentants internationaux. À moins que la Commission européenne n’ait émis une constatation d’adéquation pour le pays tiers concerné en dehors de l’Espace économique européen, elle le fait sur la base de l’article 49 (1) lit. b RGPD.
  • Dans certains cas, nous transmettons des données à caractère personnel aux tribunaux, aux autorités judiciaires, aux autorités de contrôle, aux conseillers fiscaux et aux avocats si la loi l’autorise ou l’exige.

 

VI. Matomo (ex Piwik)

Notre site Web utilise le service d’analyse Web Matomo. Matomo est une solution open source.

Matomo utilise des «cookies». Il s’agit de petits fichiers texte que votre navigateur Web enregistre sur votre appareil et qui permettent d’analyser l’utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de notre site Web sont enregistrées sur notre serveur. Votre adresse IP est anonymisée avant d’être enregistrée.

Les cookies Matomo restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Les informations stockées dans le cookie Matomo concernant l’utilisation de ce site Web ne sont pas transmises. L’installation de cookies par votre navigateur Web peut être empêchée. Cependant, cela pourrait limiter certaines fonctions de notre site Web.

Vous pouvez désactiver le stockage et l’utilisation de vos données ici. Votre navigateur définit un cookie de désactivation, qui empêche le stockage des données d’utilisation de Matomo. Si vous supprimez vos cookies, le cookie de désactivation de Matomo sera également supprimé. Lorsque vous visitez à nouveau notre site Web, le cookie de désactivation doit être à nouveau défini pour empêcher le stockage et l’utilisation de vos données.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

 

VII. LinkedIn

Nous exploitons un profil d’entreprise sur le portail LinkedIn, un service de la société LinkedIn Ireland Unlimited, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Nous utilisons notre profil LinkedIn pour présenter notre entreprise et entrer en contact avec des employés potentiels.

Vous avez la possibilité de nous suivre et de nous contacter via notre profil LinkedIn. Les données de profil disponibles (par exemple, intitulé du poste, nom de l’entreprise, secteur d’activité, formation, coordonnées, photo) ainsi que le contenu de votre message lorsque vous nous contactez seront traités par nos soins pour gérer votre demande. La base juridique de ce traitement de données est l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. b RGPD, pour autant que la communication serve à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans d’autres cas, le traitement des données se fonde sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD. Nous avons un intérêt légitime à contacter des clients potentiels ou d’autres personnes intéressées par notre entreprise via notre profil LinkedIn et à répondre aux demandes de renseignements.

En outre, des données à caractère personnel peuvent également être traitées par LinkedIn lorsque vous visitez notre profil LinkedIn. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement de données. L’objectif et la portée du traitement des données de LinkedIn, ainsi que les droits et les options de paramétrage pertinents pour la protection de votre vie privée, peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité de LinkedIn (https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv).

 

VIII. Durée de stockage

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour fournir les services, vendre nos produits ou transférer les informations que vous nous avez demandées, et pour gérer la relation commerciale avec vous.

En outre, nous sommes tenus par le droit applicable de conserver certaines données à caractère personnel pendant des périodes légalement définies (par exemple, en relation avec des transactions commerciales).

Vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées.

 

IX. Vos droits

Selon les dispositions légales, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès à vos données à caractère personnel : il vous permet d’obtenir une copie des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et de vérifier si nous les traitons de manière légale ;
  • Le droit de rectifier les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet : cela vous permet de faire corriger des données incomplètes ou incorrectes ;
  • Le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel : cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel si nous n’avons aucune autre raison de continuer à les traiter. Même après avoir exercé votre droit d’opposition, vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel ;
  • Le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et si votre situation particulière justifie votre désir de refuser le traitement sur cette base. En particulier, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à des fins de marketing direct ;
  • Le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel : cela vous permet de demander la suspension du traitement de vos données à caractère personnel, par exemple, si vous souhaitez que nous déterminions leur exactitude ou la base du traitement ; et
  • Dans certaines circonstances, le droit de transférer vos données à caractère personnel à une autre personne responsable.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le révoquer à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à révocation.

Vous avez à tout moment le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente.

(État : octobre 2020)